Cadre réglementaire
L1311-2, décret termites 2022, arrêté préfectoral 13, certification Certibiocide : ce que dit la loi française sur les nuisibles.
Dératisation immeuble tertiaire : qui est responsable | Desinsect
Bureaux, commerces, parties communes : repartition des responsabilites de lutte contre les nuisibles entre bailleur, preneur et syndic.
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Registre sanitaire nuisibles : preuve de conformite | Desinsect13
Plans de piegeage, rapports de visite, fiches de donnees de sécurité : ce que le registre nuisibles d un restaurant doit prouver…
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Contrat annuel ou intervention ponctuelle | Desinsect13000
Comparatif pour professionnels : contrat de dératisation-désinsectisation annuel contre interventions ponctuelles. Coût, conformite HACCP et tracabilite.
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Logement decent et nuisibles : obligations du bailleur | Desinsec
Decret decence, exemption de parasites et nuisibles et obligations du bailleur avant et pendant la location dans les Bouches-du-Rhone.
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DARI et nuisibles en établissement de santé : obligations | Desin
Place de la lutte contre les nuisibles dans le DARI et la maitrise du risque infectieux en clinique, EHPAD et établissement medico-social.
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Registre de contrôle des nuisibles en ERP : obligations | Desinse
Contenu, conservation et opposabilite du registre de lutte contre les nuisibles dans les etablissements recevant du public.
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Pouvoir de police du maire : salubrite et nuisibles | Desinsect13
Pouvoir de police speciale du maire, mise en demeure et execution d'office face a une infestation de nuisibles menacant la salubrite publique.
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Frelon asiatique : danger sanitaire et lutte encadree | Desinsect
Classement du frelon asiatique en danger sanitaire de deuxieme categorie, plans de lutte regionaux et destruction encadree des nids en PACA.
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Obligation de dératisation en immeuble : rôle du syndic | Desinse
Frequence, tracabilite et responsabilite du syndic face a l'obligation de dératisation des parties communes en immeuble collectif.
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Etat relatif aux termites : validite et vente immobiliere | Desin
Roles de l'operateur certifie, validite de six mois et portee juridique de l'etat relatif aux termites lors d'une vente dans les Bouches-du-Rhone.
Lire l'article →Une question sur un nuisible ?
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