Désinsectisation copropriétés Marseille — obligations syndic, vote AG, qui paie
COPROPRIÉTÉS & SYNDICSDésinsectisation et dératisation en copropriété à MarseilleParties communes infestées, dossier d’assemblée générale, contrat annuel : Desinsect13000 accompagne les syndics marseillais.Cafards dans les vide-ordures, rats dans les caves, punaises…
Désinsectisation et dératisation en copropriété à Marseille
Parties communes infestées, dossier d’assemblée générale, contrat annuel : Desinsect13000 accompagne les syndics marseillais.
Cafards dans les vide-ordures, rats dans les caves, punaises de lit sur un palier : la copropriété est responsable de la salubrité des parties communes. Le syndic peut agir sans attendre une assemblée générale dès lors qu’il s’agit d’une mesure conservatoire urgente (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Nous intervenons avec un dossier complet exploitable en AG.
Les obligations qui pèsent sur la copropriété
Cinq textes encadrent la lutte anti-nuisibles dans les immeubles collectifs des Bouches-du-Rhône.
Article L1311-2 du Code de la santé publique
Obligation générale de salubrité, opposable au syndic.
Article R1334-29 et suivants
Obligations spécifiques d’entretien des parties communes.
Loi du 10 juillet 1965, article 18
Le syndic peut faire exécuter sans vote en AG les mesures urgentes de conservation.
Arrêté préfectoral 13
Dératisation obligatoire des immeubles collectifs (vide-ordures, caves, courettes), une à deux fois par an.
Règlement sanitaire départemental 13
Mêmes obligations d’entretien, opposable en cas de plainte d’un locataire.
La règle de répartition des frais
Le payeur dépend de la zone infestée et de l’origine de la nuisance.
Parties communes infestées
Vide-ordures, caves, paliers, courettes : à la charge de la copropriété, via les charges, sans vote en AG en cas d’urgence.
Parties privatives
Intérieur d’un appartement : à la charge de l’occupant, locataire ou propriétaire selon le bail.
Infestation généralisée
Quand elle traverse plusieurs lots : traitement coordonné copropriété et lots, avec refacturation possible.
Litige propriétaire / locataire
Infestation présente à l’arrivée : se reporter au décret 87-712 et à notre guide dédié.Litiges locataire-propriétaire →
Ce que couvre un contrat copropriété
Un suivi régulier des parties communes, avec traçabilité opposable.
Dératisation des parties communes
Passages réguliers dans les caves, vide-ordures, locaux poubelles et paliers techniques.
Désinsectisation préventive
Traitement des cafards, fourmis et blattes orientales en cave avant prolifération.
Inspection toiture-terrasse
Contrôle annuel pour repérer pigeons et nids et anticiper les dégâts.
Astreinte téléphonique 7j/7
Ligne dédiée en cas de signalement d’un copropriétaire.
Registre sanitaire à jour
Document opposable en AG ou en cas de plainte ARS, tenu après chaque passage.
Garantie de résultat
Repassage inclus tant que le problème persiste, sans surcoût caché.
De la première visite au suivi syndic
Un protocole clair, traçable et adapté aux contraintes d’un immeuble collectif.
Diagnostic
État des lieux des parties communes, identification des espèces et repérage des zones contaminées.
Devis et dossier AG
Devis gratuit et dossier complet remis au syndic pour décision ou régularisation en AG.
Traitement
Intervention des techniciens Certibiocide sur les parties communes, sans destruction et en accès flexible.
Suivi
Bilan régulier au syndic et au président du conseil syndical, avec recommandations préventives.
Présenter l’intervention en assemblée générale
Nous fournissons au syndic tout le nécessaire pour faire voter la résolution.
État des lieux signé
Constat photos, espèces identifiées et zones contaminées, daté et signé.
Devis comparatifs
Notre devis accompagné de deux devis concurrents, conformément à l’usage admis en AG.
Projet de résolution rédigé
Texte prêt à voter pour approuver le contrat annuel anti-nuisibles avec Desinsect13000.
Fiche FAQ copropriétaires
Réponses aux questions habituelles : produits utilisés, présence d’enfants, personnes allergiques, animaux.
Copropriétés et syndics
Faut-il un vote en AG pour intervenir ?
Non si l’intervention est qualifiée d’urgente ou conservatoire : cafards visibles dans les paliers, rats dans les caves, plainte ARS. Le syndic peut commander l’intervention et la régularisation s’opère à l’AG suivante. Pour un contrat annuel, le vote en AG est obligatoire (majorité simple, article 24).
Un copropriétaire peut-il refuser le passage dans son lot ?
Oui, le traitement des parties privatives reste à l’initiative de l’occupant. Mais en cas d’infestation généralisée, le règlement de copropriété ou un arrêté de péril peut imposer l’accès. Nous travaillons en bonne intelligence : courrier sept jours avant, créneaux flexibles, intervention non destructive.
Faites-vous le rapport au conseil syndical ?
Oui, un bilan régulier est envoyé par mail au syndic et au président du conseil syndical : passages effectués, espèces traitées, zones contaminées et recommandations (changement de containers, étanchéité de toiture, etc.).
Que se passe-t-il en cas d’urgence un dimanche ?
Notre astreinte 24h/7j est incluse dans tous nos contrats copropriété. Pour des cafards en grand nombre dans le hall un dimanche soir, nous intervenons sous deux heures, au prix du contrat et sans surcharge week-end.
Ressources et services liés
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