Conditions Générales de Vente — Desinsect13000

Dernière mise à jour : 09/05/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Desinsect13000, prestataire spécialisé en désinsectisation, dératisation, dépigeonnage et traitement des nuisibles, et ses clients (particuliers, copropriétés, syndics, professionnels) intervenant sur Marseille et l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône (13).

Article 2 — Application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Desinsect13000. La signature d’un devis ou la passation d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Desinsect13000, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis détaille la nature de l’intervention, l’espèce ciblée, le protocole de traitement (produits biocides homologués, équipements, plages horaires), le nombre de passages, la durée prévisionnelle et le prix TTC. Le client retourne le devis daté et signé pour valider la commande.

Article 4 — Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement intervient comptant à l’issue de l’intervention par carte bancaire, espèces (dans les limites légales), virement ou chèque. Pour les professionnels et copropriétés, paiement à 30 jours fin de mois sur facture. En cas de retard, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal sont applicables, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Garanties

Desinsect13000 garantit ses interventions contre toute réinfestation de l’espèce traitée pendant une durée variable selon le nuisible : 6 mois pour les cafards, 3 mois pour les punaises de lit (avec respect strict des consignes post-traitement), 3 mois pour les rongeurs en garantie cadre, 1 saison pour les guêpes/frelons (intervention curative). La garantie est subordonnée au respect par le client des consignes de prévention écrites remises en fin d’intervention.

Article 6 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir un accès libre aux locaux à traiter, à respecter les consignes de préparation préalable (vidage de placards, démontage de meubles, retrait de denrées alimentaires, mise à l’écart d’animaux domestiques, ventilation post-traitement) et à respecter le délai d’interdiction de présence. Toute non-respect des consignes annule la garantie.

Article 7 — Responsabilité

Desinsect13000 souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dégâts résultant d’un usage non conforme des consignes post-traitement, d’une dissimulation par le client de l’ampleur réelle de l’infestation, ou d’une réinfestation provenant d’une source extérieure aux locaux traités.

Article 8 — Rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, ce dernier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf intervention urgente expressément demandée par le client (renonciation au délai).

Article 9 — Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, et pour les consommateurs, recours au médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Pour les professionnels, attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce de Marseille.