Glyphosate vs solutions biocides modernes : ce que dit la réglementation

Le débat public sur le glyphosate a brouillé pour beaucoup la frontière entre produits phytosanitaires (usage agricole, anti-mauvaises-herbes) et biocides (lutte contre nuisibles vertébrés et invertébrés). Ces deux familles relèvent de réglementations européennes distinctes, ne sont pas évaluées par les mêmes agences, et n’ont pas de molécules en commun en désinsectisation domestique. Cette confusion est un obstacle à la lecture de la presse réglementaire récente.

Glyphosate : réglementation phytosanitaire (pas un biocide)

Le glyphosate est un herbicide non sélectif, classé produit phytopharmaceutique (PPP) par le règlement européen 1107/2009. Il relève de la compétence de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et non de l’ECHA. En France, son autorisation est délivrée par l’ANSES sous le statut PPP — pas TP. Son usage est strictement agricole et paysager, jamais en désinsectisation domestique.

Le glyphosate a été réautorisé pour 10 ans (jusqu’en 2033) par la Commission européenne en , après évaluation par l’EFSA et l’ECHA en parallèle. La France maintient des restrictions plus strictes : interdiction en jardin amateur depuis le 1er janvier 2019 (loi Labbé), restriction en zone agricole en attente d’alternative dans certains usages.

Biocides : réglementation européenne 528/2012

Les biocides utilisés en désinsectisation, dératisation et désinfection relèvent du règlement européen biocides 528/2012, géré par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Ce règlement classe les biocides en 22 types de produits (TP) selon leur usage. Pour la désinsectisation et la dératisation, les TP pertinents sont :

• TP14 — Rodenticides : anticoagulants antagonistes de la vitamine K (bromadiolone, difenacoum, brodifacoum). Restrictions ECHA 2024 : doses unitaires maximales et obligation d’usage en boîte sécurisée pour la plupart.
• TP18 — Insecticides, acaricides : pyréthrinoïdes (perméthrine, deltaméthrine, cyperméthrine), néonicotinoïdes (imidaclopride en gel), oxadiazines (indoxacarbe), formamidines. Évaluations ECHA en cours pour plusieurs molécules.
• TP19 — Répulsifs, attractifs : pièges à phéromones, répulsifs olfactifs. Pas d’effet biocide direct.

Différences réglementaires concrètes

1. Évaluation : EFSA pour les PPP, ECHA pour les biocides. Données toxicologiques différentes, processus différent.

2. Usage final : un PPP est appliqué en plein champ, un biocide TP18 est appliqué en intérieur ou à proximité immédiate du bâti. Les exigences d’innocuité humaine et de résidus alimentaires sont radicalement différentes.

3. Certification opérateur : Certiphyto pour les phytopharmaceutiques (formation 1 ou 2 jours selon catégorie), Certibiocide pour les biocides (formation 21 h, renouvelable tous les 5 ans, décret 2017-1690).

4. Restrictions amateur : la loi Labbé interdit la quasi-totalité des PPP au grand public . Les biocides TP14 et TP18 restent vendus en grande surface en doses « grand public » réduites, mais la majorité des usages professionnels nécessite Certibiocide.

Évolutions 2024-2026 à connaître

1. Anticoagulants TP14 (rodenticides) : l’ECHA a réévalué brodifacoum, bromadiolone et difenacoum entre 2022 et 2024, avec restriction d’usage amateur (doses < 200 g) et obligation de boîte sécurisée pour usage professionnel en extérieur. Documentation sur echa.europa.eu.

2. Néonicotinoïdes TP18 : interdits en agriculture (PPP) , mais l’imidaclopride en gel insecticide TP18 reste autorisé en désinsectisation d’intérieur — le mode d’usage (gel non pulvérisé, absence d’exposition aux pollinisateurs) justifie la dérogation.

3. Pyréthrinoïdes TP18 : évaluation en cours sur la perméthrine pour exposition humaine en milieu domestique. Pas de retrait imminent annoncé.

Pourquoi cette distinction compte pour le client

Une intervention de désinsectisation à domicile n’utilise pas de glyphosate et n’a aucun lien avec le débat sur les pesticides agricoles. Les biocides TP18 utilisés sont évalués par l’ECHA selon des critères spécifiques au contact humain en intérieur — exposition cutanée, inhalation, résidus sur surfaces alimentaires. La traçabilité ANSES de chaque produit utilisé est obligatoire (numéro d’AMM consultable sur le site).

Voir aussi

• Certibiocide : la certification ministère obligatoire
• Code de la santé publique L1311-2 : nuisibles
• Gel imidaclopride vs indoxacarbe : matières actives

Question sur les molécules utilisées chez vous ? Notre devis détaille toujours la matière active employée, son numéro d’AMM et le type d’usage.